Gouvernance | CIMPA

La gouvernance du CIMPA est organisée conformément aux statuts et règlement intérieur adoptés lors du vote électronique du 15 septembre 2022 par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Statuts du CIMPA (télécharger)

ARTICLE PREMIER - Nom et but

Le « Centre International de Mathématiques Pures et Appliquées », ci-après le CIMPA, est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, déclarée à la préfecture des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel des associations (JOAFE) du 22 novembre 1978. Elle a pour but, conformément à l’une des recommandations exprimées par l’UNESCO lors de sa 18ème Conférence Générale, la promotion de la recherche en mathématiques, dans leur sens le plus large, et la formation de mathématiciens et mathématiciennes, en collaboration avec les pays en développement.

Le CIMPA n’a aucune activité politique.

ARTICLE 2 - Université hôte et siège

Le CIMPA a un partenariat privilégié avec une université hôte par le biais d’une convention qui définit les moyens que l’université hôte alloue au CIMPA. À ce jour, l’université hôte est l’université Côte d’Azur.

Le siège du CIMPA est fixé à Nice. Le changement de siège à l’intérieur du département peut être décidé par délibération du conseil d’administration.

Le changement d’université hôte sur proposition du conseil d’administration requiert l‘application de l’article 16 des présents statuts.

Le changement de siège hors du département sur proposition du conseil d’administration requiert l‘application de l’article 16 des présents statuts.

ARTICLE 3 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 - Composition, cotisations

Les membres de l’association sont les membres ordinaires, les états membres, l’université hôte et l’UNESCO dès lors que le versement de leur cotisation est considéré comme acquitté.

Les membres ordinaires sont des individus ou des personnes morales respectant les statuts de l’association et en règle de leur cotisation. À ce jour, les états membres sont la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Norvège.

Les montants des cotisations annuelles des membres ordinaires sont fixés par délibération du conseil d’administration et ratifiés par l’assemblée générale.

Chaque état membre contribue aux finances du CIMPA par le biais d’une subvention annuelle définie par le conseil d’administration et ratifiée par l’assemblée générale Cette subvention vaut versement de la cotisation annuelle.

Les moyens alloués par l’université hôte valent versement de la cotisation annuelle.

Les accords de l’UNESCO avec le CIMPA valent versement de la cotisation annuelle.

Les nouveaux membres doivent être présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale pour approbation.

ARTICLE 5 Radiation

La qualité de membre ordinaire ou d’état membre se perd

soit par démission présentée par écrit,
soit par décès,
soit par délibération de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, motivée soit par le non-versement de la cotisation, soit par un motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.

Les membres ordinaires du CIMPA qui ne sont pas exemptés du paiement des cotisations conformément aux modalités prévues par le règlement intérieur et qui, lors de la convocation de l’assemblée générale, n’ont acquitté leur cotisation ni pour l’année en cours, ni pour l’année précédente, sont réputés avoir démissionné au 31 décembre de l’année précédant la convocation à l’assemblé générale. Dans tous les cas, l’intéressé peut exercer un recours devant l’assemblée générale.

ARTICLE 6 – Ressources financières

Outre les subventions annuelles des états membres, les cotisations des membres ordinaires et le soutien financier de l'université hôte, les ressources financières du CIMPA comprennent :

des subventions d'institutions de recherche, de collectivités locales, d'organisations internationales, d'entités publiques ou privées, souhaitant soutenir les activités du CIMPA. Ces subventions peuvent faire l'objet de conventions signées avec le CIMPA.
toutes autres ressources autorisées par les législations en vigueur après approbation par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 - Fonctionnement

Les organes du CIMPA sont :

L’assemblée générale,
Le conseil d’administration,
Le comité d'orientation et de pilotage,
Le conseil scientifique.

Pour les réunions de l’assemblée générale, de l’assemblée générale extraordinaire, du conseil d’administration, ainsi que du comité d’orientation et de pilotage, le vote par procuration est autorisé. Chaque membre ne peut détenir que deux procurations.

A l’initiative de leur président ou de leur présidente et sauf opposition d’un quart des membres en exercice de l’organe concerné, ces organes peuvent se réunir par voie dématérialisée dans les conditions définies par le règlement intérieur. Toutefois, cette disposition ne saurait avoir pour effet de permettre les réunions des organes uniquement par ces moyens. Le vote se tient dans les conditions définies par le règlement intérieur, propres à garantir la sincérité́ du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote. Les procurations éventuellement détenues par les membres à distance ne sont pas valables pour un vote à bulletin secret.

A l’initiative de leur président ou de leur présidente et sauf opposition d’un quart des membres en exercice de l’organe concerné, les organes peuvent délibérer par échanges d’écrits transmis par voie électronique, selon les modalités définies par le règlement intérieur. Le vote par procuration n’est alors pas autorisé.

ARTICLE 8 - Assemblée générale

Composition. L’assemblée générale est composée de tous les membres tels que définis à l’article 4 et se réunit physiquement au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président ou la présidente du CIMPA, en principe à son initiative, ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association. Elle est présidée par le ou la présidente du CIMPA.

Chaque membre ordinaire, l’université hôte et l’UNESCO disposent d’une voix.

Les états membres sont autorisés à disposer de plusieurs représentants par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration :

Allemagne : 1 représentant ;
Espagne : 1 représentant ;
France : 2 représentants ;
Norvège : 1 représentant.

Ces représentants siègent également au conseil d'administration. Chaque représentant dispose d’une voix. La liste des représentants figure dans le règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les abstentions, votes blancs ou nuls, ne sont pas des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix lors d’un scrutin qui n’est pas une élection, celle du président ou de la présidente est prépondérante. En cas de partage égal des voix lors d’une élection, un second tour est organisé pour départager les candidats à égalité. Si, à l’issue de ce second tour, des candidats restent à égalité, le ou la ou les plus âgés sont élus.

Attributions et fonctionnement. L’assemblée générale élit les membres individuels du conseil d’administration au scrutin secret.

Elle définit les orientations stratégiques de l’association.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration qui incluent, le cas échéant, des questions dont l’inscription est demandée, par des membres de l’association, selon les modalités définies par le règlement intérieur.

L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations, sont mis à la disposition des membres par le conseil d’administration dans les délais et les conditions définis par le règlement intérieur.

Le ou la directrice exécutive présente un rapport annuel sur toutes les activités du CIMPA au cours de l’année précédente. Le ou la présidente du CIMPA soumet ce rapport à l’approbation de l’assemblée générale.

Le ou la trésorière soumet le rapport financier de l’année précédente à l’approbation de l’assemblée générale.

Le rapport annuel et les comptes approuvés par le commissaire aux comptes sont mis chaque année à disposition de tous les membres de l'association par voie dématérialisée.

L’assemblée générale peut modifier les statuts du CIMPA lors d’une assemblée générale extraordinaire conformément à l’article 16 des présents statuts.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

Composition. Le CIMPA est administré par un conseil d’administration composé de 14 membres qui sont :

Le ou la directrice générale de l’UNESCO ou son ou sa représentante,
Le ou la présidente de l’université hôte ou son ou sa représentante,
Un représentant pour l’Allemagne,
Un représentant pour l'Espagne,
Deux représentants pour la France,
Un représentant pour la Norvège,
7 membres individuels.

Les représentants des états membres sont précisés dans le règlement intérieur.

Les membres individuels du conseil d’administration sont élus parmi les membres ordinaires du CIMPA, hors personnes morales, par l’assemblée générale au scrutin secret pour un mandat de quatre ans. Les membres individuels ne peuvent pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Un membre individuel du conseil d'administration nouvellement élu en cours d’un mandat de quatre ans du conseil d'administration exerce ses fonctions jusqu’à la fin de ce mandat. Il ou elle peut se présenter à sa réélection une fois.

Les fonctions de directeur ou directrice exécutive du CIMPA sont incompatibles avec celles de membres du conseil d’administration. Le ou la directrice exécutive du CIMPA assiste aux réunions et peut être invitée par le président ou la présidente à s’exprimer sur tout sujet jugé utile.

Le ou la présidente sortante du CIMPA et le ou la présidente du conseil scientifique sont invitées aux réunions en qualité d’observateurs.

En outre, le conseil d’administration peut désigner, parmi les membres du CIMPA, des personnes morales pour être observatrices aux réunions du conseil d'administration pendant toute la durée du mandat.

Attributions et fonctionnement :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le ou la présidente à son initiative, ou à la demande du quart des membres du conseil d’administration, ou à la demande du cinquième des membres de l’association. La participation du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité́ des délibérations. Pour le calcul de ce quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée au moins 15 jours après la première. Dans ce cas, le quorum n’est plus requis.

Si un membre individuel ne peut plus être membre du conseil d’administration, une élection est organisée lors de la prochaine assemblée générale pour le remplacer. Dans le cas où le membre concerné est le ou la présidente du CIMPA, le ou la vice-présidente devient présidente par intérim jusqu’à ce que l’élection ait lieu.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations et aux moyens budgétaires du CIMPA.

Il transmet les états financiers de l’année écoulée à l’assemblée générale pour approbation.

Il arrête les projets de délibération soumis à l’assemblée générale.

Il élabore le règlement intérieur conformément aux modalités pré vues à l’article 17.

En début d’année, le ou la trésorière présente au conseil d’administration le budget proposé pour l’exercice. Ce budget contient les subventions attendues par le CIMPA selon les accords annuels, ainsi que ses autres revenus. Il présente également les dépenses prévues pour l’année en cours selon les objectifs du CIMPA. Le conseil d'administration approuve le budget à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et surveille sa mise en œuvre.

En dehors de l’approbation du budget, les délibérations du conseil d’administration sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions, votes blancs ou nuls, ne sont pas des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, lors d’un scrutin qui n'est pas une élection, celle du président ou de la présidente est prépondérante. En cas de partage égal des voix lors d’une élection, un second tour est organisé pour départager les candidats à égalité. Si, à l’issue de ce second tour, des candidats restent à égalité, le ou la plus âgée est élue.

Le conseil d’administration peut accorder au bureau,
et à charge pour le bureau de lui en rendre compte à chaque réunion du conseil d’administration, une délégation permanente dans les champs du présent article et de ceux de l’article 6 des présents statuts.

ARTICLE 10 - Le ou la présidente du CIMPA

Le ou la présidente du CIMPA est élue pour quatre ans par le conseil d’administration parmi ses membres individuels. Il/elle préside l’assemblée générale, le conseil d’administration, le conseil d'orientation et de pilotage et est la représentante légale du CIMPA. Il/elle supervise les opérations du CIMPA et le représente devant les organisations nationales et internationales et dans tous les actes de la vie civile.

Il ou elle nomme le ou la présidente du conseil scientifique et le ou la directrice exécutive.

ARTICLE 11 - Bureau

Composition. Après avoir élu le ou la présidente du CIMPA pour un mandat de quatre ans, le conseil d’administration, présidé par le ou la présidente, élit parmi ses autres membres individuels un ou une vice-présidente, un ou une secrétaire générale et un ou une trésorière du CIMPA, chacune pour une période de quatre ans.

Le bureau est composé du ou de la présidente, du ou de la vice-présidente, du ou de la secrétaire générale, du ou de la trésorière. Le ou la directrice exécutive du CIMPA participe aux réunions, sauf pour toute question à l’ordre du jour portant sur sa situation personnelle.

Attributions et fonctionnement : Le ou la secrétaire générale rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, du conseil d'orientation et de pilotage et de l’assemblée générale.

Le ou la trésorière gère les finances du CIMPA en collaboration avec le ou la directrice exécutive.

Le bureau prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du CIMPA conformément aux lignes directrices et décisions adoptées par le conseil d’administration.

ARTICLE 12 - Directeur exécutif ou directrice exécutive

Le fonctionnement quotidien du CIMPA relève de la responsabilité du ou de la directrice exécutive, qui est nommée par le ou la présidente du CIMPA après un vote du conseil d’administration. Le ou la directrice dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission par délégation du ou de la présidente. Dans ce cadre, il/elle dirige les services de l’association et en assure le fonctionnement, notamment le recrutement, le licenciement et la discipline des salariés.

Le mandat du ou de la directrice exécutive est de quatre ans, renouvelable une fois, par le ou la présidente du CIMPA après consultation du conseil d’administration. Le ou la présidente du CIMPA peut mettre fin au mandat du ou de la directrice exécutive après approbation du conseil d’administration.

ARTICLE 13 – Comité d'orientation et de pilotage

Composition. Le ou la présidente du CIMPA préside le comité d’orientation et de pilotage. Les membres du comité d'orientation et de pilotage sont :

les membres individuels du conseil d’administration ;
le ou la directrice exécutive ;
les responsables scientifiques tels que définis dans le règlement intérieur ;
des membres institutionnels : représentants ou représentantes des sociétés savantes, des instituts de recherche et des académies scientifiques énumérés dans le règlement intérieur.

L’assemblée générale nomme les membres institutionnels du comité d'orientation et de pilotage sur proposition du conseil d'administration.

Le comité d'orientation et de pilotage se réunit au moins une fois par an à l’initiative du ou de la présidente du CIMPA.

Attributions et fonctionnement.

Le comité d’orientation et de pilotage sélectionne les écoles CIMPA pour l’année suivante, sur la base des recommandations du conseil scientifique.

Il est aussi le lieu de discussions sur les orientations du CIMPA et de propositions de priorités.

Le comité d'orientation et de pilotage peut formuler des recommandations qui sont transmises à l’assemblée générale par le ou la présidente du CIMPA.

En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Les abstentions, votes blancs ou nuls, ne sont pas des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante.

Des représentants ou représentantes d’autres personnes morales peuvent également être invités à l’initiative du bureau en qualité d’observateurs ou pour de brèves présentations de leurs activités en relation avec les pays en développement.

ARTICLE 14 - Conseil scientifique

Composition. Le conseil scientifique est composé de 10 à 14 membres. Le ou la présidente du conseil scientifique est nommée par le conseil d’administration pour une période de quatre ans. Il/elle ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs et est observatrice à toutes les réunions du conseil d'administration.

Les autres membres du conseil scientifique sont nommés pour une période de quatre ans par le conseil d’administration après consultation du comité d’orientation et de pilotage. Ils ne peuvent pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.

Attributions et fonctionnement. Le conseil scientifique fournit une évaluation des activités du CIMPA qui lui sont soumises, parmi lesquelles les écoles du CIMPA.

ARTICLE 15 - Langues de travail

Les langues de travail du CIMPA sont le français et l’anglais.

ARTICLE 16 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que lors de la tenue lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Les propositions concernant les décisions à prendre doivent être présentées par le ou la présidente au moins un mois à l’avance à tous les membres.

Un quorum de 50% des membres est requis pour la tenue de l’assemblée générale extraordinaire. Pour le calcul de ce quorum, les pouvoirs ne sont pas comptés. En l’absence d’un tel quorum, une seconde assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu au moins 15 jours après la première, sans quorum requis.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas des suffrages exprimés.

ARTICLE 17 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur précise les modalités d’application des statuts. Les amendements sont proposés par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 18 - Dissolution

Une proposition de dissolution doit être présentée par le ou la présidente du CIMPA à tous les membres au moins deux mois à l’avance par la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

La dissolution est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas des suffrages exprimés.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme avec le même but non lucratif que cette association ou à un ou plusieurs établissements reconnus d’utilité publique, ou visés aux alinéas 5 et suivants de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

Règlement intérieur (télécharger)

ARTICLE PREMIER – Cotisations

Les membres ordinaires du CIMPA résidant dans des pays en développement, selon la définition de la « Commission for developing countries » de l’Union mathématique internationale, peuvent être exemptés par décision du conseil d’administration du paiement des cotisations. Ils en sont informés lors de leur acceptation en tant que membres. Tout changement éventuel dans la liste des pays en voie de développement est communiqué aux membres concernés lors de l’appel à cotisation pour l’année qui suit.

Les membres ordinaires remplissant les conditions pour être exemptés du paiement des cotisations, et souhaitant l’être, en font la demande annuellement par courrier électronique adressé au secrétariat du directeur ou de la directrice du CIMPA en réponse à l’appel à cotisation. Si lors de la convocation de l’assemblée générale, ils n’ont exprimé ce souhait, ni pour l’année en cours, ni pour l’année précédente, ils sont réputés avoir démissionné au 31 décembre de l’année précédant la convocation à l’assemblée générale. Dans tous les cas, les intéressés peuvent exercer un recours devant l’assemblée générale.

ARTICLE 2 – Convocation de l’assemblée générale

L’assemblée générale est convoquée par courrier électronique dans un délai minimum d’un mois par le ou la présidente du CIMPA, en principe à son initiative, ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association. Dans le cas d’une demande à l’initiative d’un cinquième des membres de l’association, elle doit être adressée au président ou à la présidente du CIMPA au moyen d’un courrier électronique émanant de l’un ou l’une des requérantes et comportant en copie l’ensemble des requérants. Le président ou la présidente du CIMPA devra réunir l’assemblée au plus tard dans les deux mois suivant la réception de la demande électronique.

Des questions peuvent être portées à l’ordre du jour, par le conseil d’administration, à la demande de membres de l’association. Dans le cas où un dixième des membres de l’association demande l’inscription d’une question, cette inscription est obligatoire. De telles demandes doivent être adressées au président ou à la présidente au moyen d’un courrier électronique émanant de l’un ou l’une des requérantes et comportant en copie l’ensemble des requérants, à tout moment, et au minimum trois semaines avant la tenue de l’assemblée générale.

L’ordre du jour et les liens d’accès aux documents nécessaires aux délibérations sont communiqués par courrier électronique dans un délai minimum de quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale.

Des questions diverses, ne pouvant faire l’objet de vote, sont recueillies en début de séance.

ARTICLE 3 – Convocation du conseil d’administration

Le conseil d’administration est convoqué, par courrier électronique dans un délai minimum de quinze jours, par le ou la présidente du CIMPA, en principe à son initiative. Il peut être convoqué à la demande d’un quart des membres du conseil d’administration, ou bien à la demande du cinquième des membres de l’association. Ces demandes doivent être adressées au président ou à la présidente du CIMPA au moyen d’un courrier électronique émanant de l’un ou l’une des requérantes et comportant en copie l’ensemble des requérants. Le ou la présidente devra réunir le conseil d’administration au plus tard dans les deux mois suivant la réception de la demande électronique.

La convocation contient l’ordre du jour et les liens d’accès aux documents nécessaires aux délibérations.

ARTICLE 4 – Convocation du comité d’orientation et de pilotage

Le comité d’orientation et de pilotage est convoqué par courrier électronique dans un délai minimum de quinze jours à l’initiative de ou de la présidente du CIMPA.

La convocation contient l’ordre du jour et les liens d’accès aux documents nécessaires aux délibérations.

ARTICLE 5 – Confidentialité

Les membres du conseil d’administration, du comité d’orientation et de pilotage, du conseil scientifique, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces conseils ou comité, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par leur président ou présidente.

ARTICLE 6 – Élection des membres individuels du conseil d’administration

Tout membre ordinaire du CIMPA, hors personne morale, peut présenter sa candidature au conseil d’administration en tant que membre individuel. Un appel à candidature est lancé par courrier électronique au minimum deux mois avant la tenue de l’assemblée générale. Les déclarations de candidature, comportant curriculum vitæ et lettre de motivation, doivent être adressées par courrier électronique au secrétariat du directeur ou de la directrice, au minimum trois semaines avant la tenue de l’assemblée générale.

ARTICLE 7 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions sont transcrits par le ou la secrétaire générale et signés par le ou la secrétaire générale et le ou la présidente. Ils sont soumis à approbation à la prochaine réunion et conservés sous format électronique.

ARTICLE 8 – Réunion par voie dématérialisée

A l’initiative de leur président ou de leur présidente et sauf opposition d’un quart des membres en exercice de l’organe concerné, l’assemblée générale, le conseil d’administration, le comité d’orientation et de pilotage et le conseil scientifique peuvent se réunir par voie dématérialisée.

Chaque membre se voit communiquer par courrier électronique un lien de connexion sur un système de visioconférence d’usage gratuit et multi-plateformes. En début de séance, les membres à distance se connectent en spécifiant leur nom et, le cas échéant, leur qualité de représentant ou représentante d’une personne morale. Le cas échéant, ils sont informés de la liste des membres physiquement présents. Le système de visioconférence permet la participation de tous aux débats et aux votes à main levée.

Le quorum est calculé en début de réunion à partir de la liste des personnes présentes sur place ou à distance.

Un vote à bulletin secret ne peut se tenir que s’il est prévu à l’ordre du jour. Pour les membres à distance, le vote a lieu sur un serveur extérieur au CIMPA obéissant à une procédure anonymisée et chiffrée, avec dépouillement par déchiffrement à clé partagée. Les procurations éventuellement détenues par les membres à distance ne sont pas valables pour un vote à bulletin secret. L'ouverture du vote électronique peut être antérieure au jour et à l’heure de convocation de l’organe. Le vote électronique se clôt quinze minutes après la fin des débats. La commission électorale est composée d’au moins trois personnes désignées par le bureau. Le dépouillement est effectué dès le vote clos et le résultat est communiqué immédiatement.

ARTICLE 9 – Délibération par échanges d’écrits transmis par voie électronique.

Une telle délibération est organisée par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie. Les observations émises par chacun des membres sont immédiatement communiquées à l'ensemble des autres membres participants ou leur sont accessibles, de façon qu'ils puissent y répondre pendant le délai prévu pour la délibération, afin d'assurer le caractère collégial de celle-ci.

Le président ou la présidente de l'organe informe les autres membres de la tenue de cette délibération par voie électronique. Cette information suit les règles applicables à la convocation des réunions de l’organe. Elle contient l’ordre du jour, la durée allouée aux débats par échange d’écrits par voie électronique qui ne peut être inférieure à trois jours ouvrés, et la date et heure de clôture de l’expression des votes. L’expression des votes obéit aux mêmes règles d’échanges entre tous les membres participants que les débats. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 10 – Responsables scientifiques

Les responsables scientifiques sont des mathématiciens ou mathématiciennes, physiciens ou physiciennes, informaticiens ou informaticiennes, qui aident à la mise en œuvre des activités scientifiques du CIMPA. En particulier, ils et elles s’assurent du bon déroulement des écoles CIMPA et conseillent leurs organisateurs ou organisatrices. Leur connaissance du terrain et leur expertise peuvent être sollicitées pour d’autres activités scientifiques de l’association. Le directeur exécutif ou la directrice exécutive peut désigner, après consultation du bureau, jusqu’à 15 personnes en tant que responsables scientifiques. Les responsables scientifiques ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des missions qui leur sont confiées.

ARTICLE 11 – Remboursement de frais

Les membres du conseil d’administration, du comité d’orientation et de pilotage ou du conseil scientifique, peuvent être remboursés sur justificatifs, dans les conditions autorisées par le conseil d’administration, des frais qu’ils ont engagés dans le cadre des fonctions ou des missions qui leur ont été confiées.

ARTICLE 12 – Représentants des états membres

Les représentants des états membres à l’assemblée générale et au conseil d’administration sont :

Pour l’Allemagne : un ou une représentante pour le Ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche (BMBF),
Pour l’Espagne : un ou une représentante pour le Secrétariat d’État à la Recherche, le Développement et l’Innovation du Ministère de l’Économie et de la Compétitivité,
Pour la France : deux représentants au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), à savoir la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI) et la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI),
Pour la Norvège : un ou une représentante pour le Ministère de l’Éducation et de la Recherche.

ARTICLE 13 – Membres institutionnels du conseil d'orientation et de pilotage

À ce jour, il s’agit de :

Académie des sciences (France)
Comisión Nacional Española de Cooperación con la UNESCO (Espagne)
Comité Español de Matemáticas (CEMAT) (Espagne)
Commission Française pour l’Unesco (France)
Deutsche Mathematiker-Vereinigung (DMV) (Allemagne)
Deutsches Elektronen-Synchrotron (DESY) (Allemagne)
Gesellschaft für Angewandte Mathematik und Mechanik (GAMM) (Allemagne)
Institut de la Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA) (France)
Institut des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions (INSMI-CNRS) (France)
Société mathématique norvégienne (Norvège), 2 sièges
Real Sociedad Matemática Española (RSME) (Espagne)
Sociedad de Estadística e Investigación Operativa (SEIO) (Espagne)
Sociedad Española de Matemática Aplicada (SEMA) (Espagne)
Societat Catalana de Matemàtiques (SCM) (Espagne)
Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles (SMAI) (France)
Société Française de Statistique (France)
Société Mathématique de France (SMF) (France)
Société mathématique suisse (SMS) (Suisse)
Université de Neuchâtel (Suisse)

ARTICLE 14 – Accord tripartite entre l’État français, l’UNESCO et le CIMPA

Conformément aux accords de l’UNESCO avec le CIMPA, les États membres de l’UNESCO et Membres associés de l’UNESCO qui désirent participer aux activités du CIMPA font parvenir au CIMPA une notification écrite à cet effet. Le directeur ou la directrice informe les parties à l’accord de la bonne réception de cette demande.